En janvier 2022, 39 500 ruptures conventionnelles (relatives à des salariés non protégés) ont été homologuées*. Leur nombre baisse légèrement sur le mois (-0,3 %).
Sur les trois derniers mois, le nombre d’homologations est en légère baisse (-1,0 % en moyenne sur les mois de novembre, décembre et janvier relativement aux trois mois précédents)
En comparaison au mois de janvier 2021, le nombre de ruptures conventionnelles augmente de 11,9 %.
Enfin, 4,8 % des demandes de ruptures conventionnelles reçues par l’inspection du travail n’ont pas été validées ce mois-ci. 1,7 % des demandes reçues ont été jugées irrecevables car le dossier était incomplet. Parmi les demandes recevables, 3,2 % ont été refusées par l’administration en raison d’un manquement aux prescriptions légales (tenue d’au moins un entretien, indemnité supérieure ou égale au minimum légal, respect du délai de rétractation de 15 jours calendaires, etc.).
* Chiffre de la Dares, corrigé des variations saisonnières et des jours ouvrables.