Mentions légales
Identification et coordonnées
Siège Social : 2 Boulevard Alexandre Dumas - 34500 BEZIERS
Tél: +33 (0)4.67.30.76.56
SOCIETE ANONYME SIMPLIFIÉE de Courtage d'Assurances au capital de 47.450 €uros
N° Siret: 377 643 622 00022
N° de TVA intracommunautaire : FR 75 377 643 622 00022
N° Registre du Commerce : RCS BEZIERS B 377 643 622
Immatriculée à l'ORIAS sous le numéro : 07 000 368
Site ORIAS: https://www.orias.fr
Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances, souscrites auprès de la compagnie MS AMLIN - 58 Rue de la Boétie - 75008 PARIS
Exerce son activité sous le contrôle de l'ACPR, 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS Cedex 09
Site ACPR : https://acpr.banque-france.fr
Le cabinet MISTRAL ASSURANCES SERVICES n'est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d'assurance mais fonde son analyse sur un nombre limité de contrats d'assurances présents sur le marché.
article L'521-2 II b du Code des Assurances
Hébergement du site :
OVH – SAS au capital de 10 069 020 € enregistré au RCS de Lille Métropole sous le 424 761 419 00045 et dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix / www.ovh.com
Conception et Développement : Actusite – www.actusite.fr
Responsabilité
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Description des services fournis
Le site de MISTRAL ASSURANCES SERVICES a pour objet de fournir aux clients, aux confrères et internautes des renseignements uniquement d’ordre général sur MISTRAL ASSURANCES SERVICES. Ces informations ne visent ni à constituer un avis ou une consultation juridique. Ces informations ne peuvent être considérées comme constituant un démarchage, une sollicitation ou une offre de services.
NOS PARTENAIRES ASSUREURS
ACE EUROPEAN GROUP, AFER, AFPS, AG2R LA MONDIALE, AIG EUROPE, ALBINGIA, ALEADE, ALLIANZ COURTAGE, AMLIN, APRIL, ASSURANCE & SOUSCRIPTION, AXA COURTAGE, AXELLIANCE, C.F.D.P., CAMACTE VIE, CHUBB FRANCE, COFACE, COVEA PJ, EURODOMMAGES, FEDERATION CONTINENTALE, GROUPAMA GAN VIE, GENERALI FRANCE ASSURANCES, GENERALI VIE, HELVETIA, JURIDICA, METLIFE, MMA FLOTTES,MMA IARD, MONDIAL, ASSISTANCE, SURVENIR, REUNICA, SMABTP. SMACL, SOLLY AZAR ASSURANCE, SWISS LIFE. VERALTI - APICIL.
Mode de rémunération : notre cabinet est rémunéré par commissions, c'est-à-dire une rémunération incluse dans la prime d'assurance.
Nous pouvons également percevoir des honoraires qui feront alors l'objet d'une facturation spécifique. La même information sera portée à votre connaissance si, de façon exceptionnelle, nous devions bénéficier de tout autre avantage économique.
Liens hypertextes :
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Modalités de saisie de l'entreprise
Pour toute réclamation MISTRAL ASSURANCES SERVICES (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par courrier : Service Réclamation – 2 Boulevard Alexandre Dumas 34500 BEZIERS
Par tel : 04 67 30 76 56
ou idéalement par mail reclamation@mistra-assurances.fr
Adresse du Médiateur de l'association
ANM CONSO – Médiateur de la consommation – 2, rue de Colmar – 94300 VINCENNES. www.anm-conso.com / contact@anm-conso.com
Pour le volet IAS, le médiateur est La Médiation de l’Assurance (www.mediation-assurance.org TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 – Email : le.mediateur@mediation-assurance.org
Adresse du site internet: www.mediation-assurance.org).
Mistral Assurances Services s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
● Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
● Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Prévention des conflits d'intérêt
Notre cabinet met tout en œuvre pour éviter et prévenir les conflits d'intérêts qui pourraient survenir entre vous et nous, notamment par une grande transparence dans nos relations. Toutefois, et malgré nos précautions, si vous détectiez une situation pouvant générer ce type de conflit, n'hésitez pas à nous en faire part, afin que nous puissions y remédier sans délai.
Modification
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L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.