Actualités

La demande d’extrait de casier judiciaire peut désormais être effectuée gratuitement sur le site internet du Casier judiciaire national.

Pour limiter les risques d’incendie et d’intoxication, le ramonage du conduit d’une cheminée doit être réalisé une fois par an. Toutefois, certaines communes exigent que l’opération soit effectuée au moins deux fois dans l’année.

La location meublée profite de l’augmentation du nombre d’étudiants en Ile-de-France.

Le gouvernement va modifier le régime d’imposition des revenus de source française perçus par les personnes physiques domiciliées fiscalement hors de France (non-résidents).

L’État dépense 1 milliard par an pour aider les Français à rénover leurs logements. Un bilan du dispositif vient d’être réalisé. Revue de détail

Depuis le 1er octobre 2018, le délai pour contester un permis de construire ou d’aménager n’est plus d’un an mais seulement de 6 mois pour les constructions déjà achevées.

Voici les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 dévoilées à l'issue de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.

Selon une étude de MeilleurCopro, 68 % des copropriétés n’ont toujours pas été immatriculé au registre national des copropriétés. La date limite est le 31 décembre.

La loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) a été votée. Elle prévoit le retour de l’encadrement des loyers.

Si vous financez l’achat de votre prochaine maison ou appartement par un prêt immobilier, vous devrez souscrire une assurance emprunteur qui couvrira le remboursement de votre prêt en cas de décès ou d’invalidité. Pour réduire son coût, il faut faire jouer la concurrence. Voici les éléments à comparer avant de choisir.