Actualités

Simplification du dispositif "Louer abordable"

Responsabilité locative

Un amendement au projet de loi de finances 2022 vient d'être déposé par le gouvernement dans l'objectif de simplifier le dispositif « Louer abordable »,

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Assurance emprunteur : Un projet de contrat « inclusif » à l'étude

Assurance emprunteur

Plusieurs députés ont déposé un amendement visant à créer des contrats d’assurance emprunteur « inclusifs », sans questionnaire de santé, avec une incitation fiscale à la clef.

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Faut-il craindre une flambée des loyers ?

Responsabilité locative

En raison de la hausse de l’inflation, l’indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour réviser le montant des loyers, a augmenté de 0,83 % au troisième trimestre 2021.

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5 bonnes nouvelles qui vont égayer le mois de novembre

Bourse / Economie / Finance

Le mois de novembre démarre avec plusieurs bonnes nouvelles pour les Français. Revue de détails.

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Handicap : Les nouveaux plafonds des aides

Protection des personnes et des biens

Prestation de compensation handicap : les plafond des aides matérielles seront relevés au 1er janvier 2022.

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Placements : Attention aux fake news

Protection des personnes et des biens

Les personnes formulant des recommandations d’investissement doivent les présenter de manière objective et transparente et divulguer leur identité.

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Début de la trêve hivernale pour les expulsions

Protection des personnes et des biens

Lundi 1er novembre marquera le début de la trêve hivernale. Période pendant laquelle il ne sera pas possible de procéder à des expulsions locatives, sauf en cas de squat.

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Les assureurs passés au cribble

Assurance de l'entreprise

Le cabinet de consulting SIA Partners a réalisé une nouvelle étude portant sur le secteur de l'assurance.

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Successions internationales : Un prélèvement compensatoire pour les enfants déshérités

Protection des personnes et des biens

Le Gouvernement a mis en place un prélèvement compensatoire pour les enfants déshérités dans le cadre des successions internationales.

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Immobilier : un notaire peut-il se tromper sur le prix de vente ?

Protection des personnes et des biens

Un notaire n'est tenu d'alerter ses clients que s'il dispose d'informations qui lui permettent de "déceler ou de suspecter une sous-évaluation manifeste".

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