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L'ACPR et de l'AMF évoquent un "phénomène d'industrialisation des arnaques financières" qui s'est amplifié en 2020 sous l'effet de la crise sanitaire et de la généralisation de l'usage du numérique dans le secteur financier qui en a découlé.

Les règles dérogatoires d'indemnisation des arrêts de travail "spécial Covid-19" sont une nouvelle fois prorogées et ce, jusqu'au 30 septembre 2021 (1er juin 2021 jusqu'à présent).

Selon une étude Coverd, 48,3% des français se méfient de l'utilisation des données par les acteurs de l'assurance.

Le mariage célébré à l’étranger par une autorité étrangère n’étant opposable aux tiers en France qu’à compter de sa retranscription sur les registres d’Etat civil, Le fait générateur faisant courir le délai de 6 mois pour la demande de déblocage de son épargne salariale soit constitué par la date de sa retranscription et non celle de sa célébration.

La fin de la période pendant laquelle les locataires ne peuvent pas être expulsés a été repoussée du 1er avril au 1er juin 2021.

La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt qu' un propriétaire peut obtenir en justice la rupture du contrat de bail de son voisin locataire si le bailleur de ce dernier n'exige pas lui-même le respect de la réglementation de l'immeuble.

L’infection du Covid-19 peut être considérée par les assureurs comme un risque aggravé de santé. Qu’en est-il alors des projets immobiliers et de la légitimité à l’emprunt si vous avez été contaminé par le Covid-19 ? Réponses de Crédixia.

Meilleurs Agents lance aujourd’hui un nouvel outil d’estimation des loyers pour découvrir en temps réel la valeur locative de leur logement.

Pour bénéficier de la garantie des loyers et des dégradations proposée par Action Logement, il faut fournir un logement décent au locataire.

Après les cessions immobilières, les ventes mobilières et les dons de biens immobiliers, l'Etat lance un nouveau site pour ses locations immobilières.