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Une aide de 150 € par mois pendant deux mois au maximum peut être débloquée pour le paiement du loyer ou le remboursement d'un prêt immobilier.

Pour que le prêt à titre gratuit d'un logement soit caractérisé, il ne doit pas être fait en échange de travaux ou même d'une partie des charges, explique la Cour de cassation.

Artémis courtage s’est attachée par le biais d’une étude menée en trois vagues avec OpinionWay, à connaître le rapport des Français en matière d’immobilier dans ce contexte de crise sanitaire et économique.

Une phase d'expérimentation pour les aides pour services à domicile servies en temps réel pour les particuliers employeurs.

Au mois d’avril 2020, un groupe de travail avait été lancé afin de réfléchir aux problématiques centrales posées par la crise sanitaire, notamment concernant les pertes d’exploitation et les assurances.

Les assemblées générales de copropriété ne pourront pas se tenir physiquement pendant la période de confinement.

Le site Meilleures Pompes Funèbres a réalisé une étude comparative entre plus de 1 200 devis d’obsèques obtenus entre juin et juillet 2020 en France métropolitaine.

La Cour de cassation considère que les ressources dont une personne bénéficie au titre des revenus d’un second conjoint ne doivent pas être prises en compte pour évaluer le préjudice économique qu’il subit en raison du décès du premier conjoint.

Après Paris et Lille, Lyon et Villeurbanne devraient tester le dispositif d'encadrement du niveau des loyers.

L'assuré est en droit d'attendre de son assureur une expertise sérieuse des dommages dont il se plaint, selon un arrêt de la Cour de cassation.