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Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a pris connaissance ce jour de l'arrêté relatif à la troisième carte de création de 250 nouveaux notaires d'ici à 2023.

Surface habitable ou plancher ? Une imprécision dans la loi donne lieu à des contentieux. La Cour de Cassation vient de fixer les règles.

Un crédit d'impôt est accordé aux personnes qui font équiper leur résidence principale et/ou leur résidence secondaire d'un système de charge pour véhicule électrique.

Des modalités dérogatoires de calcul des prestations en espèces maladie sont temporairement mises en place pour les arrêts de travail décidés entre le 8 août et le 31 décembre 2021.

Entre le mois de janvier et le mois de juin, 18.957 camping-cars ont été vendus, soit une augmentation de 46% par rapport à la même période en 2020.

L’heure de stationnement est en hausse dans la Capitale. Les contraventions, rebaptisées « forfaits post-stationnement (FPS) », augmentent aussi.

Le coût de la rentrée augmentera de 1,32% en moyenne pour les étudiants cette année, en raison notamment de la hausse des prix de la vie courante liée à la pandémie.

Le candidat au permis bateau doit actuellement régler 108 € de taxes constituées par un droit d’examen de 38 € et un droit de délivrance de 70 €.

L'AMF alerte les épargnants sur l'importance de consulter la liste blanche des prestataires de services sur actifs numériques.

La Cour de cassation a rappelé que le délai pour invoquer la responsabilité d'une entreprise et obtenir d'elle la réparation ne peut pas être prolongé.