Actualités

  • Bourse / Economie / Finance
  • Caution : la garantie la plus répandue pour toutes les catégories d'emprunteurs

    Quelles sont les garanties les plus répandues pour garantir les prêts immobiliers ? Réponses de Michel Mouillart, à l'occasion de la publication de L'Observatoire Crédit Logement / CSA 3ème trimestre 2020.

  • Protection des personnes et des biens
  • Covid-19 : Une aide pour rembourser son prêt immobilier

    Une aide de 150 € par mois pendant deux mois au maximum peut être débloquée pour le paiement du loyer ou le remboursement d'un prêt immobilier.

  • Protection des personnes et des biens
  • Un droit d'occupation à titre gratuit est-il un bail ?

    Pour que le prêt à titre gratuit d'un logement soit caractérisé, il ne doit pas être fait en échange de travaux ou même d'une partie des charges, explique la Cour de cassation.

  • Protection des personnes et des biens
  • 8 Français sur 10 se disent pessimistes sur la situation économique du pays

    Artémis courtage s’est attachée par le biais d’une étude menée en trois vagues avec OpinionWay, à connaître le rapport des Français en matière d’immobilier dans ce contexte de crise sanitaire et économique.

  • Bourse / Economie / Finance
  • Particulier employeur, des aides en temps réels

    Une phase d'expérimentation pour les aides pour services à domicile servies en temps réel pour les particuliers employeurs.

  • Assurance de l'entreprise
  • Pandémie : Une nouvelle assurance en préparation ?

    Au mois d’avril 2020, un groupe de travail avait été lancé afin de réfléchir aux problématiques centrales posées par la crise sanitaire, notamment concernant les pertes d’exploitation et les assurances.

  • Responsabilité locative
  • Copropriété : Pas d'AG pendant le confinement

    Les assemblées générales de copropriété ne pourront pas se tenir physiquement pendant la période de confinement.

  • Transmission / Succession / Création
  • Obsèques : Le business florissant des pompes funèbres

    Le site Meilleures Pompes Funèbres a réalisé une étude comparative entre plus de 1 200 devis d’obsèques obtenus entre juin et juillet 2020 en France métropolitaine.

  • Protection des personnes et des biens
  • Un préjudice économique ne s’évalue pas en fonction des ressources actuelles

    La Cour de cassation considère que les ressources dont une personne bénéficie au titre des revenus d’un second conjoint ne doivent pas être prises en compte pour évaluer le préjudice économique qu’il subit en raison du décès du premier conjoint.

  • Responsabilité locative
  • Lyon et Villeurbanne veulent tester l'encadrement des loyers

    Après Paris et Lille, Lyon et Villeurbanne devraient tester le dispositif d'encadrement du niveau des loyers.